Zone d'Assainissement Collectif

 

Votre habitation est située en zone d'assainissement collectif et ...

Le permis d'urbanisme de votre habitation a-t-il été octroyé avant le 20/07/2003 20/07/2003 : date d’entrée en vigueur du règlement général d’assainissement des eaux urbaines résiduaires. ?